Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
BOKBOK TUNISIEN (contact : bokboktunisien@gmail.com)
30 octobre 2011

LA DANSE DES ARTICLES 56 ET 57 DE LA CONSTITUTION : MAITRISAIT-ON LES PAS DE LA DANSE?

FMC’est sans doute à titre symbolique que Mr Fouad Mebazaa, Président de la République par intérim, a accepté d’accorder une interview exclusive au journal « Assabah », le 23 octobre 2011, jour des premières élections démocratiques en Tunisie. Mr Mebazaa était resté jusque là, plutôt discret.

Il s’agissait d’une interview qui dégageait beaucoup de sagesse mêlée à de l’optimisme et de la fierté. Mr Mebazaa, a parlé de la révolution Tunisienne et de l’avenir du pays en précisant que consensus et réconciliation nationale étaient deux ingrédients indispensables pour réussir la recette Tunisienne du printemps arabe.  

A la lecture de l'interview, une bouffée aigue de curiosité m’a secouée, déclenchée par l'une des dernières questions des journalistes Kamel Ben Younes et Salah Attia. La question tournait autour de la passation du pouvoir, le soir du 14 janvier 2011 et le pourquoi de la fameuse ‘danse’ des articles 56 et 57 de la constitution. Rappelons qu'après un moment d'hésitation, l'article 57 n'avait pas été appliqué d'emblée mais plutot l'article 56. Devant l'illégalité flagrante de ce dernier, l'article 57 a été appliqué le lendemain.  

Rappelons aussi qu’après la fuite de Ben Ali, le président de la chambre des députés (Mr Fouad Mebazaa), celui de la chambre des conseillers (Mr Abdallah Kallel) et celui du conseil constitutionnel (Mr Fethi Abdennadher), ainsi que le premier ministre (Mr Mohamed Ghannouchi) avaient été contactés par un agent de la sécurité présidentielle, les appelant à se rendre, les 4, en urgence à la Présidence de la République. Cette réunion ‘historique’ a eu lieu à 3, Mr Abdennadher ayant refusé l’invitation.

Oups,  J’ai dit réunion à 3 ? non…c’était une erreur : il y en avait bien plus ce soir là ! En réalité, la ‘réunion’ s’était déroulée en présence d’agents de la garde présidentielle, arme en mains. Même si les armes n’étaient pas pointées sur le trio, la présence de ces agents était loin d’être passive. En fait, les commandes leur revenaient, comme expliqué ci-dessous.

Selon l’article 57 de la constitution Tunisienne, et après la fuite de Ben Ali, le pouvoir devait revenir d’emblé au président de la chambre des députés, en l’occurence Mr F. Mebazaa. Néanmoins, Mr Mebazaa, s’était excusé pour des motifs de santé et aurait spontanément proposé Mr Kallel, le président la chambre des conseillers. Ce qui paraissait logique à première vue...SAUF QUE L'ARTICLE 57 EN DISAIT AUTREMENT!!

En effet, ma curiosité m’a poussé à aller chercher ce fameux article 57 de la constitution (voir texte recopié en bas). Le président de la chambre des conseillers ne pouvait prendre le pouvoir qu’en cas de dissolution de la chambre des députés concomittante à la fuite du président, ce qui n’était pas le cas a priori…En fait, sur le coup, ce détail importait peu, puisqu’aussitôt que Mr Mebazaa a évoqué le nom Kallel, un agent de la sécurité a répliqué en refusant catégoriquement cette idée et a invité Med Ghannouchi à prendre le pouvoir !! LES AGENTS DE LA PRESIDENCE AVAIENT DONC DES ORDRES, MAIS DE QUI?

Dans tous les cas cet ordre tombait bien !!! c'est que par miracle, par chance...cette chance qui fait si bien les choses parfois, Mohamed Ghannouchi,  premier ministre, avait déjà prévu ce scénario !

En effet, l’idée de prendre lui-même le pouvoir en appliquant l’article 56 de la constitution, Med Ghannouchi  y a déjà pensé, avant même de rejoindre ses collègues à la présidence puisqu’il était venu avec ce fameux texte qu’il avait lui-même rédigé au premier ministère, aidé par ses conseillers juridiques.  Sauf que pour appliquer l’article 56, il fallait une procuration signée par Ben Ali même. Or Ben Ali n'avait évidemment pas signé de procuration. MR GHANNOUCHI ETAIT DANS L'ILLEGALITE. LE SAVAIT-IL?

Immédatement après l'allocution télévisée de Med Ghannouchi s'auto proclamant président de la république en se basant sur l'article 56 donc, l’illégalité de cet article a été dénoncée. Elle avait été criée en premier par Mr Sadok Belaid sur la chaine  "Aljazeera". Il n’était donc plus question pour Med Ghannouchi de demeureur président.  Fouad Mebazaa a pris les pouvoirs de président le lendemain en revenant à l'article 57. Il nommera Med Ghannouchi premier ministre...

Revenons à l’interview de Mr Fouad Mebazaa. Le journaliste lui avait demandé pourquoi avoir accepté le pouvoir après l’avoir initialement refusé.D’après la réponse de Mr Mebazaa, on comprend que, des amis à lui, avaient passé la nuit du 14 janvier 2011 à essayer de le convaincre de revenir sur son refus....pourquoi? pour que le pouvoir n'incombe pas à Abdallah Kallel !! (toujours d'après l'interview).

Or, il suffisait de bien lire la constitution pour comprendre que tant que la chambre des députés n'est pas dissoute, c'est à son président de prendre les commandes. En cas d’impossibilité ou de refus à Mr Mebazaa de prendre le pouvoir, ca n’était pas plutôt au premier vice président de la chambre des députés, Mr Afif Chiboub qu’elle devait revenir ?

Les amis de Mr Fouad Mebazaa (qu'avait évoqués ce dernier dans l'interview) connaissaient-ils vraiment l’article 57 ? Abdallah Kallel ne pouvait pas de toute manière, prétendre à ce poste, pas tant qu’il n’y a pas eu de dissolution de la chambre des députés. C’est ce que confirment aujourd'hui les spécialistes. 

La danse des articles 56 et 57 était visiblement une danse du niveau "très débutant". Les "pas" de ses articles n'étaient même pas maitrisés. 

Dieu sait par contre les dégats, bouc émissaire compris, qu'aura générés cette danse.  

 

 

 

Article 57. - En cas de vacance du Président de la République pour cause de décès, de démission ou d'empêchement absolu, le Conseil constitutionnel se réunit immédiatement et constate la vacance définitive à la majorité absolue de ses membres. Il adresse une déclaration à ce sujet au président de la Chambre des conseillers et au président de la Chambre des députés qui est immédiatement investi des fonctions de la Présidence de L'Etat par intérim, pour une période variant entre quarante cinq jours au moins et soixante jours au plus. Si la vacance définitive coïncide avec la dissolution de la Chambre des députés, le président de la Chambre des conseillers est investi des fonctions de la Présidence de l'Etat par intérim et pour la même période.
Le président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant la Chambre des députés et la Chambre des conseillers réunis en séance commune et, le cas échéant, devant les deux bureaux des deux Chambres. Si la vacance définitive coïncide avec la dissolution de la Chambre des députés, le Président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant la Chambre des conseillers et, le cas échéant, devant son bureau.
Le Président de la République par intérim ne peut présenter sa candidature à la Présidence de la République même en cas de démission.
Le Président de la République par intérim exerce les attributions dévolues au Président de la République sans, toutefois, pouvoir recourir au référendum, démettre le gouvernement, dissoudre la chambre des députés ou prendre les mesures exceptionnelles prévues par l'article 46.
Il ne peut être procédé, au cours de la période de la présidence par intérim, ni à la modification de la constitution ni à la présentation d'une motion de censure contre le Gouvernement.
Durant cette même période des élections présidentielles sont organisées pour élire un nouveau Président de la République pour un mandat de cinq ans.
Le nouveau Président de la République peut dissoudre la chambre des députés et organiser des élections législatives anticipées conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 63.23 Modifié par la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988.

Publicité
Publicité
Commentaires
BOKBOK TUNISIEN (contact : bokboktunisien@gmail.com)
  • Avant, les journalistes écrivaient pour ne rien dire. Après le 14 janvier 2011, les journalistes écrivent pour ne pas dire. Je ne suis pas journaliste. Je n'écris pas. Toute interprétation est du domaine du rire. Bon Kif !
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
BOKBOK TUNISIEN       (contact : bokboktunisien@gmail.com)
Newsletter
Publicité